Publié le 16/08/2023

Les clubs doivent nous faire retour de la catégorie dans laquelle ils feront jouer leur(s) muté (s) supplémentaire(s), AVANT le début des compétitions.

Toutes demandes postérieures au début des compétitions seront considérées par la Ligue Méditerranée et le District des Alpes, comme nulles.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

ARTICLE 5 : Encouragement à la création d’équipes (Règlements Sportifs)
1) Encouragement à la création d’équipe de Football Féminin Catégorie U11F
Tout Club qui, en début de saison, engagera une équipe U11F, pourra, si cette équipe participe aux rencontres «Football à 8», bénéficier d’un joueur ou d’une joueuse muté supplémentaire, dans l’équipe de District de son choix, dès le début de la phase automne des rencontres officielles de football à effectif réduit.
Ce muté supplémentaire ne pourra participer que dans les compétitions officielles du District et en aucun cas, dans les compétitions de la Ligue de la Méditerranée ou de la Fédération Française de Football.
A titre d’aide au développement du Football Féminin, une entente entre 2 Clubs sera acceptée ; toutefois, dans ce cas, un seul club pourra bénéficier du muté supplémentaire. Il appartient à l’Entente de désigner le Club bénéficiaire et d’en informer le District dans les délais prévus.
Les Clubs concernés devront faire connaître au District, avant le 1er octobre, l’équipe qui bénéficiera du muté supplémentaire.
La liste de ces Clubs sera officialisée par publication officielle, après décision du Comité de Direction.
Cette disposition n’est valable que pour la saison considérée.
Si l’équipe U11 cesse sa participation aux organisations du District, le Club sera privé de l’utilisation du muté supplémentaire, après décision du Comité de Direction.
2) Encouragement à la création d’équipes Seniors Futsal
Tout club, qui en début de saison, engagera une équipe FUTSAL, uniquement composée de SENIORS et VETERANS, pourra, si cette équipe participe aux rencontres FUTSAL organisées par le District des Alpes, bénéficier d’un joueur ou d’une joueuse muté supplémentaire, dans l’équipe de District de son choix, dès le début de phase automne des rencontres officielles de FUTSAL. Ce muté supplémentaire ne pourra participer que dans les compétitions officielles du District et en aucun cas, dans les compétitions de la Ligue de la Méditerranée ou de la Fédération Française de Football.
A titre d‘aide au développement du football FUTSAL, une entente entre 2 clubs sera acceptée; toutefois dans ce cas, un seul club pourra bénéficier du MUTE supplémentaire. Il appartient à l’Entente de désigner le Club bénéficiaire et d’en informer le District dans les délais prévus ; en cas de non désignation, ce sera le club qui dispose du plus grand nombre de licenciés dans le cadre de l’entente.
Les Clubs concernés devront faire connaître au District, le plus rapidement possible, l’équipe qui bénéficiera du MUTE supplémentaire. La liste de ces Clubs sera officialisée par publication au Bulletin Officiel, après décision du Comité de Direction.
Cette disposition n’est valable que pour la saison considérée.
Si l’équipe FUTSAL SENIOR cesse sa participation aux Organisations du District, le Club sera privé de l’utilisation du MUTE supplémentaire, dès la déclaration de non-participation.
3) Encouragement création équipe féminine au-dessus de la catégorie U11F
Le club qui engage une nouvelle équipe dans une des catégories supérieures à U11 F, qu’elle participe à des compétitions uniquement féminines ou non, pourra, si cette équipe termine la saison, dans la compétition où elle a été engagée et si elle a été réengagée la saison suivante, bénéficier d’un joueur (ou d’une joueuse) muté(e) supplémentaire dans l’équipe de District de son choix désignée avant le début des compétitions. Cette attribution sera renouvelée uniquement si cette même équipe termine le championnat chaque saison, sans  contrainte d’engagement d’une équipe nouvelle chaque fois. Tout forfait général (ou mise hors compétition) en cours de saison d’une équipe quelconque entraîne automatiquement l’annulation d’autoriser ce muté supplémentaire dès le moment où il (elle) a été enregistré(e).

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Article 45 du Statut de l’Arbitrage :
Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « mutation » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.
Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de Ligue ou de District de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions. Ces mutations supplémentaires sont utilisables pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.
La liste des clubs bénéficiant de ces dispositions sera arrêtée au 1er juin et publiée au bulletin officiel ou sur le site internet de la Ligue ou du District.