Les obligations des articles 13.1.1 et 13.2.1 sont cumulables.

Article 13.1.1 – Obligation des équipes de jeunes

En District 1, les clubs ont obligation d’engager :

• Une équipe dans le championnat U18 – U19 ou U20 du championnat du District, Régional ou National qui doit y participer intégralement, dont l’éducateur doit disposer du module  U17 à minima avec possibilité d’entente.

OU

• Une équipe dans le championnat U16 ou U17 du championnat du District, Régional ou National qui doit y participer intégralement, dont l’éducateur doit disposer du module U15 ou U17 à minima, avec possibilité d’entente.

OU

• Une équipe dans le championnat U14 du Championnat du District ou Ligue ou U15 du Championnat Ligue à 11 joueurs qui doit y participer intégralement, dont l’éducateur doit disposer du module U13 ou U15 à minima, ET une équipe en foot éducatif. Sans possibilité d’entente.

En District 2, les clubs ont obligation d’engager :

• Une équipe dans un championnat jeune en foot à 11  (U14 – U15 – U16 – U18 – U19 – U20) du championnat District, Régional ou National qui doit y participer intégralement. Possibilité d’entente entre deux clubs avec un minimum de 6 joueurs licenciés

OU

• Une équipe dans un championnat jeune en foot à 8 du District (U11-U13) qui doit y participer intégralement.

Possibilité d’entente entre deux clubs avec un minimum de 4 joueurs licenciés dans la catégorie concernée par l’entente

Note : L’attestation des modules peuvent agir de manière rétroactive sur les matchs dirigés par l’entraîneur formé sur la saison en cours.

En District 3, pas d’obligation.

Article 13.1.2 – Sanction en cas de non-respect de l’obligation des équipes de jeunes

1^ère saison d’infraction :

• Interdiction d’accession
• Amende dont le montant est fixé dans le Comité Directeur (voir dispositions financières de la saison en cours).

2^ème saison d’infraction :

• Interdiction d’accession
• Retrait de 3 points au classement général pour l’équipe de D1 et/ou de D2 qui n’est pas en règle
• Amende doublée

3^ème saison d’infraction :

• Interdiction d’accession
• Retraits de 6 points au classement général pour l’équipe de D1 et/ou de D2 qui n’est pas en règle
• Amende triplée

4^ème saison d’infraction :

• Rétrogradation dans la catégorie immédiatement inférieure pour l’équipe de D1 et/ou de D2 qui n’est pas en règle