Publié le 17/11/2025

Nous vous rappelons que le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit de nouvelles mesures concrètes pour la prévention des violences. Désormais, tous les établissements où se pratique une activité physique ou sportive (APS) doivent afficher, dans un endroit visible de tous, des informations sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes victimes ou témoins de :

– Violences physiques ou morales

– Propos discriminants

– Bizutage, emprise

– Non-dénonciation ou complicité de ces faits

Pour consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051605469

De plus, la cellule Signal-Sports, mise en place par le Ministère des Sports, permet à chacun (victime, témoin, aidant, etc.) de signaler une situation, d’être orienté et accompagné de manière confidentielle et sécurisée. Pour en savoir plus : https://www.sports.gouv.fr/signaler-une-violence-501

👉 Kit de communication Signal-Sports : https://www.sports.gouv.fr/media/9513/download

Sportivement.