STAGES SPORTIFS : attention aux obligations
Publié le 10/02/2026
Le District des Alpes de Football et les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes (SDJES 04 et 05) souhaitent attirer votre attention sur les obligations réglementaires relatives à l’organisation de stages sportifs accueillant des mineurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux dispositions applicables depuis le 1er août 2026, tout stage sportif avec hébergement, ou répondant aux critères des accueils collectifs de mineurs (ACM), doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de l’État, dans les délais réglementaires.
Ces obligations ont pour finalité de :
Garantir la sécurité physique et morale des mineurs accueillis ;
Assurer la conformité légale et réglementaire des actions mises en œuvre par les associations et in fine protéger leurs responsables légaux ;
Préserver la qualité éducative de ces temps éducatifs particuliers, complémentaires des activités sportives fédérales.
Conscients de la complexité que peuvent représenter ces démarches, le District des Alpes de Football et les SDJES 04 et 05 s’engagent conjointement à accompagner les associations sportives dans la compréhension du cadre réglementaire et dans la réalisation des déclarations obligatoires de leurs stages et séjours.
À ce titre, un appui peut être proposé pour :
1. Identifier les séjours et stages soumis à déclaration ;
2. Clarifier les responsabilités des organisateurs ;
3. Sécuriser les procédures administratives et réglementaires en amont des projets.
Nous vous invitons à anticiper vos projets de stages et à prendre contact :
Pour le 04, avec Céline BATAIS – 06 12 04 26 03 – celine.batais@ac-aix-marseille.fr
Pour le 05, avec Xavier GENSSE – 06 22 93 08 40 – Xavier.Gensse@ac-aix-marseille.fr
afin de bénéficier de cet accompagnement.
Une première formation gratuite sur le logiciel TAM (Télédéclaration des Accueils de Mineurs) vous est proposée par les SDJES 04 et 05.
Afin d’organiser au mieux cette intervention, nous souhaiterions connaître le nombre de personnes intéressées. Voici le LIEN POUR SONDAGE
En fonction des résultats du sondage, nous vous proposerons plusieurs dates.
Vous avez jusqu’au 20 février pour participer au sondage.
